Protection des Données Personnelles
Conforme à la législation en vigueur en RDC
1. Collecte des Données
Dans le cadre de l'enregistrement des établissements, nous collectons les données suivantes :
- Identité : Nom de l'établissement, catégorie, nom du gérant.
- Contact : Numéro de téléphone (identifiant unique), adresse email (optionnel).
- Localisation : Commune, quartier, avenue, coordonnées GPS.
- Administratif : Documents légaux (Patente, RCCM, etc.).
2. Utilisation des Données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- L'identification officielle et l'attribution du matricule unique.
- La gestion fiscale et le suivi des obligations légales.
- La communication officielle entre le Ministère et les établissements.
- La vérification publique via QR Code (données limitées uniquement).
3. Sécurité et Stockage
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux. Nous utilisons le chiffrement pour les données sensibles et l'authentification à deux facteurs (OTP SMS) pour protéger l'accès aux comptes.
4. Partage des Données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Les autres instances gouvernementales compétentes (DGI, Ville de Kinshasa) dans le cadre légal.
- Nos prestataires techniques (hébergement, SMS) sous stricte confidentialité.
5. Vos Droits
Conformément à la loi, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez notre délégué à la protection des données via la page Contact.