Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique du Ministère Provincial de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Arts (JESLCA) de la Ville de Kinshasa. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
2. Accès au Service
La plateforme permet aux établissements culturels, sportifs et de jeunesse de s'enregistrer officiellement, d'obtenir un matricule unique et de gérer leurs données fiscales et administratives. L'accès est gratuit pour la phase d'enregistrement initial.
3. Responsabilités de l'Utilisateur
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'enregistrement.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son code OTP et de son accès téléphonique.
- Toute fausse déclaration expose l'établissement à des sanctions administratives prévues par la loi en vigueur en RDC.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur cette plateforme (textes, logos, emblèmes de la RDC, codes sources) sont la propriété exclusive du Ministère Provincial JESLCA ou de ses partenaires technologiques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Modification des Conditions
Le Ministère se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via la plateforme ou par SMS.